CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Informations complémentaires
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, au sens de la Directive européenne n° 2011/83/UE du 25 octobre 2011, s’agissant des produits proposés à la vente sur le site (ci-après « le Site ») par :
LES LUBIES D EMY
Dont le siège social est situé au
8 rue des barrières 58170 Luzy
Inscrite au greffe du Tribunal de commerce
sous le N° Siret 88170954700015
TVA non applicable, article 293B du CGI
Mme QUAIO Virginie est l’éditrice du site
Le site est hébergé par la société INIOS et développé par LES LUBIES D EMY.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le site est la propriété de LES LUBIES D EMY en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et écrite à LES LUBIES D EMY. Les liaisons de type lien hypertexte vers le site sont aussi soumises à l’autorisation préalable et écrite de LES LUBIES D EMY représentée par son représentant légal.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre LES LUBIES D EMY et les clients souhaitant effectuer un achat sur le Site
(ci-après « le Client»).
Les conditions générales décrites ci-dessous s’appliquent à la vente de tous les accessoires textiles et de décoration sous la marque LES LUBIES D EMY (ci-après renommés « articles » ou « produits ») vendus sur le site www.leslubiesdemy.com ne fait de commander des produits sur ce site entraîne l’application automatique de toutes ces conditions que nous vous remercions de lire attentivement. Vous devez avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que vous avez 18 ans ou plus.
1.a Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales au moment de la passation de la commande. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
1.b Valeur des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent les rapports contractuels de LES LUBIES D EMY et de son client, les deux parties les ayant acceptées sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document sauf clause contraire.
1.c Photographie des produits
Les photographies des produits présentés sur le site sont des documents non contractuels n’engageant pas la responsabilité de LES LUBIES D EMY .
1.d Droit de Modification
LES LUBIES D EMY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
1.e Fermeture et ouverture du site
LES LUBIES D EMY se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site, pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, ou pour congés.
COMMANDES
2.a Enregistrement de la commande
Le client choisi un produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison et de paiement. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Référencement des champs obligatoires des formulaires d’identification et de renseignements (notamment adresses de livraison et de facturation).
Acceptation des Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande.
Paiement de la commande via la plateforme PAYPAL, PAYPAL 4x sans frais OU CARTE BANQUAIRE
À tout moment au cours de la procédure de contractualisation, le Client peut :
– Vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur «Panier»,
– Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LES LUBIES D EMY ne peut être recherchée à cet égard.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
2.b Contenu de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site, implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Le client demande qu’un ou plusieurs article(s) lui soi (en)t envoyé (s) à l’adresse qu’il indique. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le second clic de commande, par lequel il aura confirmé son panier d’achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
2.c Preuve de la commande
Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
2.d Annulation de la commande
LES LUBIES D EMY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
2.e Erreur dans les coordonnées du destinataire
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui – ci. En cas d’erreur ou d’omission dans le renseignement des coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique et adresse postale) LES LUBIES D EMY ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande reste maintenue.
2.f Suivi de la commande
Une confirmation d’expédition est envoyée par mail dès l’expédition de la commande, permettant de suivre les statuts de livraison du colis.
2.g Mention ”sur commande”
La mention sur commande ou sur confection signifie que le client s’engage à payer le produit. LES LUBIES D EMY s’engage à lancer la confection de la commande. Les délais dépendent du carnet de commandes établi par LES LUBIES D EMY. Ce délai ne prend pas en compte les délais de livraisons, les ruptures de stock de la matière première, l’arrêt d’un produit fournisseur, ou autre motif indépendant de la volonté de LES LUBIES D EMY. Dans ce cas les délais pourront être rallongés ou si LES LUBIES D EMY ne peut assurer la confection du produit demandé, un avoir ou un remboursement via Paypal sera alors prévu.
PRIX DE VENTE ET PAIEMENT
3. Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et qui seront indiqués en sus.
Il est rappelé que LES LUBIES D EMY ayant le statut de micro-entrepreneur non assujettie à la TVA – en application de l’article 293B du CGI – les prix sont calculés sans TVA, toutes autres taxes comprises.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
LES LUBIES D EMY ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, LES LUBIES D EMY informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.
En cas de livraison au domicile du Client – à l’adresse indiquée par le Client conformément à l’article 6.1- le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
LES LUBIES D EMY pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par LES LUBIES D EMY et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…). LES LUBIES D EMY ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de LES LUBIES D EMY et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
PAIEMENT
4.a Date du paiement
Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective. Ou en 4x sans frais via PAYPAL.
4.b Modalités de paiement
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement intégral et de sa validation par la banque.
Le Client a le choix de régler ses achats :
– En ligne à la commande par PayPal :se référer aux conditions d’utilisation du service PayPal. Plus d’infos sur https://www.paypal.com/fr.
– En ligne à la commande par carte bancaire via PAYPAL, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec PAYPAL.
4.c Refus de paiement
En cas de refus du paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.
4.d Archivage et accessibilité des contrats conclus en ligne
Les contrats conclus sur le site Internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse ou par courrier postal à l’adresse suivante : LES LUBIES D EMY 8 rue des barrières 58170 Luzy.
LIVRAISONS
3.a Prix
La livraison s’effectue en France Métropolitaine. Elle est payante. Son prix est établi en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles. Elle est calculée automatiquement par le site d’e-commerce.
3.b Transporteur
Les livraisons sont assurées par la Poste ou par Mondial Relay, LES LUBIES D EMY décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison ou le nom du Point Relais que vous nous aurez indiqués.
3.c Délai
Vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 10 jours à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
3.d Colis détérioré
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, transmises par écrit dans les 2 jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
3.e Interdiction de revendre les produits livrés
Toutes les commandes passées à LES LUBIES D EMY sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients LES LUBIES D EMY ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.
3.f Perte/Vol
En cas de perte ou de retard de la livraison de la commande, LES LUBIES D EMY n’est en aucun cas responsable. Le suivi ou réclamations devront être faite par vous même.
DROIT DE RÉTRACTATION RETOUR
4.a Délai de rétractation sur les produits
En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La rétractation des articles personnalisés ne sont pas autorisés.
4.b Modalités de la rétractation
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés donc avec choix des motifs, biais, passepoils, sangles et/ou ajout d’un prénom brodé ou floqué. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les articles en stock, et pour lesquels aucune personnalisation n’aura été ajoutée.
5.a Modalités du retour
Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles ou l’article livré, il lui faut renvoyer le produit à l’adresse suivante : LES LUBIES D EMY, 8 rue des barrières 58170 Luzy, France. Le paiement de la livraison retour sera à la charge du client.
Les articles, pour être remboursés, devront : ne pas être endommagés, abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai, les produits ne devront pas avoir ni salissures, ni perforations, ni déchirures, ni brûlures, ni décolorations, ni déformations. Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, pochette de présentation…).
4.d Remboursement du client
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Le remboursement sera effectué par PayPal.
5.b Retour de confections sur mesures
Tout article réalisé sur mesure pour le client ou comportant des modifications personnelles demandées par le client ne fait pas l’objet de la garantie satisfaction. Par conséquent, l’échange ou le remboursement de l’article modifié au souhait du client n’est pas possible (article L.221-28 du code de la consommation).
5.c Réclamations
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client par mail : le********************@***il.com
5.d Modalités des réclamations
Seules les réclamations concernant la qualité du produit (coutures, flex, broderie) pourront être prises en compte pour un retour ou un échange.
Le consommateur ne pourra, en aucun cas, demander réclamation pour le sens de la coupe d’un tissu, sauf s’il avait lui-même demandé à LES LUBIES D EMY de couper le tissu selon un sens particulier avant validation de sa commande; ni pour la couleur d’un tissu. Le consommateur peut, avant de passer commande, demander à LES LUBIES D EMY des échantillons de tissus, dont les frais d’expédition seront à la charge du consommateur.
PROPRIETÉ ET CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
6. Propriété Intellectuelle
LES LUBIES D EMY propose des créations textiles uniques. Toutes les créations qui sont présentes sur le site, sont la propriété de LES LUBIES D EMY et de sa créatrice, Mme QUAIO Virginie. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le Code de les propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, photos, marques (notamment la marque « LES LUBIES D EMY », logos, illustrations et images reproduits sur le Site, les chartes graphiques, les logiciels, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de LES LUBIES D EMY est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de LES LUBIES D EMY.
CARACTÉRISTIQUE PRODUIT
7.a Conformité esthétique
Le vendeur tente de présenter des photos des articles les plus fidèles possibles mais elles ne sont pas contractuelles.
En effet, toutes les créations proposées sont entièrement réalisées à la main, elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, motifs, etc. Aussi, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel en fonction du navigateur internet, de la luminosité ou de l’écran utilisé.
7.b Produit
Seuls les Produits figurants sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les articles proposés sur le Site en ligne de LES LUBIES D EMY sont imaginés, réalisés et confectionnés par ELODIE POTIN.
LES LUBIES D EMY apporte le plus grand soin à ce que les informations mises en ligne (renseignements, descriptions et prix) sur les Produits soient exactes. En cas de litiges, la description du produit fait foie. Les photos étant des mises en scène de l’utilisation du produit, d’autres produits peuvent y apparaître mais ne font pas partie de l’article vendu.
GARANTIES
LES LUBIES D EMY se doit de livrer un produit conforme à sa description afin que le client obtienne satisfaction. Tous les articles vendu sur le site sont assemblés et confectionnés en France dans l’atelier au 8 rue des barrières 58170 Luzy.
Nos matières premières sont examinées et doivent faire preuve de validation auprès de la créatrice, Mme QUAIO Virginie. Nos matières premières sont, soit certifiés GOTS soit OekoTEX standard 100. L’utilisation de ces labels sont alors stipulés dans le descriptif produit mais reste la propriété de l’imprimeur du tissu qui lui seul possède le certificat oeko tex et ou gots
COLLECTE ET UTILISATION GENERALE DES DONNEES
10.a Collecte des Informations nominatives
La collecte d’informations nominatives aux fins de la vente par correspondance est obligatoire : ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrat de garantie. En cas de défaut de renseignement, LES LUBIES D EMY ne peut être en mesure de confirmer la commande.
10.b Déclaration préalable relative aux informations nominatives
Conformément à la loi ’’ fichiers, informatique et libertés ’’du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004, le traitement des données nominatives relatives au client fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de l’enregistrement CNIL.
10.c Traitement des informations nominatives
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). LES LUBIES D EMY s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou à titre onéreux les coordonnées de ses clients à un tiers.
Nous pouvons également utiliser les données client à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli son consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser ses données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou réglementaires.
D’autres destinataires de ses données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, son consentement est recueilli où une possibilité de refus lui est aménagée avant toute transmission de données.
10.d Enregistrement de données par les cookies
Ce site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer une meilleure utilisation du site.
La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. Le client peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies ne paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Le client doit se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.
10.f Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppressions d’informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression des données le concernant (article 34 de la loi de 1978) qu’il peut exercer auprès de LES LUBIES D EMY en envoyant un mail à le********************@***il.com
